Votre assurance responsabilité civile couvre-t-elle l‘élimination du lait ?

12.07. 2024 mooh

Par exemple en cas de réfrigération défectueuse, de présence de substances inhibitrices dans le lait ou suite à la présence de main d’œuvre temporaire sur l‘exploitation, il peut arriver que du lait doive être éliminé en raison d‘une qualité insuffisante. Lors d’un cas d’élimination de lait, les coûts sont à la charge du producteur responsable du dommage. En l’absence d’une couverture d‘assurance appropriée, dans les cas graves, l‘existence même de l’exploitation concernée peut être menacée. C‘est pourquoi nous vous recommandons de vérifier si votre couverture d‘assurance actuelle est toujours adaptée, à vous et à votre exploitation. La Chambre d’agriculture de votre canton ou votre conseiller personnel en assurances se feront un plaisir de vous conseiller.

Assurance responsabilité civile

Une assurance responsabilité civile couvre les prétentions justifiées de tiers en cas de sinistre. Elle couvre en premier lieu les dommages corporels et matériels, mais pas si le dommage subi a été causé intentionnellement ou s‘il résulte d‘une infraction pénale. Cette assurance peut également rejeter les demandes injustifiées de tiers. Conclure une telle assurance n‘est pas systématiquement obligatoire, mais elle est fortement recommandée.

Le montant de la couverture varie selon les assurances. A vérifier absolument, car il peut s‘agir d‘un dommage plusieurs fois supérieur à la valeur du lait livré par une exploitation, en raison du mélange dans le camion ou chez le transformateur.

La qualité insuffisante du lait d‘une exploitation peut contaminer d‘autres laits dans le camion ou dans la laiterie - l‘assurance responsabilité civile de l‘auteur du dommage (l‘agriculteur dont la qualité du lait est insuffisante) prend en charge ce type de dommage. Il est donc important d‘avoir une couverture suffisamment élevée.