En cas de défaillance du système de réfrigération ou d’une erreur humaine liée à l’utilisation d’antibiotiques, il peut arriver que du lait ne respectant pas les exigences de qualité doive être éliminé. Dans ce cas, les frais liés à l’élimination sont à la charge du producteur responsable du dommage. En l’absence d’une couverture d’assurance adéquate, de tels cas peuvent, dans les situations les plus graves, mettre en péril l’existence même de l’exploitation concernée. C’est pourquoi nous vous recommandons vivement de vérifier si votre couverture d’assurance actuelle est toujours adaptée à vos besoins ainsi qu’à ceux de votre exploitation. La Chambre d’agriculture de votre canton ou votre conseiller en assurances se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
À propos de l’assurance responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile protège le producteur contre les prétentions fondées de tiers en cas de sinistre. Elle couvre essentiellement les dommages corporels et matériels, à l’exception des actes intentionnels ou relevant d’une faute grave. Elle permet également de défendre l’exploitant contre des réclamations injustifiées.
Sa souscription n’est pas systématiquement obligatoire, mais elle est fortement recommandée. Le montant de la couverture varie selon les compagnies ; il est donc essentiel de vérifier que celle-ci est suffisante pour couvrir les risques spécifiques à votre exploitation.
Dans les centres de collecte et lors du collectage par le camion, les laits des différents producteurs sont mélangés. Or, les défauts de qualité sont décelés ultérieurement, lors du contrôle de réception chez les transformateurs. Il n’est pas rare qu’un camion entier, représentant environ 25 tonnes de lait, doive être éliminé. Dans des cas plus graves, notamment en cas de contamination chez le transformateur, les volumes concernés — et donc les dommages — peuvent être encore plus importants. Les coûts associés à de tels événements peuvent donc dépasser les 20 000 CHF.
